Le projet de loi y relatif est en examen à l’Assemblée nationale. Il a été présenté à la commission des finances et du budget, que préside l’Honorable Rosette MOUTYMBO, Epse AYAYI.
Redéfinir les règles fiscales pour renforcer l’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées, est la visée du projet de loi N° 2064/PJL/AN, qu’a présenté et défendu le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE, assisté par le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local. Georges ELANGA OBAM révèle que les CTD disposent désormais de nouvelles règles qui garantissent que l’État mettra à leur disposition des ressources financières assez importantes.
<<Les services techniques de l’État en charge des questions de fiscalité vont se mettre à la disposition des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour les aider à asseoir et à recouvrer leurs impôts>>, signale le MINDDEVEL avant d’ajouter que des dispositions seront prises pour que les CTD recouvrées sur fond propres reçoivent leurs ressources <<en totalité et rapidement>>.
Le projet de loi ainsi présenté définit une certaine dynamique de modernisation fiscale et de soutien au développement local. Un enjeu crucial dans un contexte de décentralisation, engagée par le Cameroun.
Marie Judith Ndongo
